Le nouveau RNH : les résidents non habituels en 2024

Introduction au régime de RNH

Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) du Portugal est depuis longtemps un choix populaire pour les particuliers qui cherchent à bénéficier d’incitations fiscales favorables. Cependant, les récents développements ont conduit à des changements importants dans le régime, le Parlement portugais approuvant bientôt la fin du régime de la RNH.

La fin du régime des RNH

À partir du 1er janvier 2024, le régime RNH ne sera plus disponible pour les nouveaux résidents. Cela signifie que les personnes qui ne sont pas inscrites en tant que résidents du RNH avant cette date ne seront plus éligibles au programme. Toutefois, il est important de noter que le régime actuel des RNH continuera de s’appliquer aux personnes inscrites en tant que résidents du RNH jusqu’à la fin des dix ans prévus par la loi.

Disposition relative aux droits acquis pour les résidents actuels de la RNH

Une règle de droits acquis a été mise en place pour protéger les personnes déjà enregistrées en tant que résidents du RNH. Supposons que vous soyez officiellement enregistré en tant que résident fiscal au Portugal et que vous ayez demandé le RNH avant le 31 décembre 2023. Dans ce cas, vous continuerez à bénéficier des avantages du régime RNH existant jusqu’à la fin de la période de dix ans. Par exemple, si vous vous êtes inscrit en tant que résident RNH en 2020, vous ne serez pas affecté par la fin du régime RNH et pourrez continuer à appliquer les règles RNH existantes jusqu’au 31 décembre 2029.

Régime spécial de droits acquis pour les nouveaux arrivants

Pour les personnes qui répondent aux critères suivants, il existe une règle spéciale de sauvegarde du RNH, c’est-à-dire qu’elles peuvent obtenir le statut de RNH en vertu des anciennes règles en demandant le statut de RNH avant le 31 décembre 2024 :

• Avoir un contrat de travail à ordre ou un contrat de détachement signé avant le 31 décembre 2023 pour travailler au Portugal.
• Avoir un contrat de bail ou un autre contrat de concession pour l’utilisation ou la possession d’un bien immobilier au Portugal conclu avant le 10 octobre 2023.
• Avoir un contrat de réservation ou de promesse pour l’acquisition d’un bien immobilier au Portugal conclu avant le 10 octobre 2023.
• Inscription des personnes à charge dans un établissement d’enseignement portugais jusqu’au 10 octobre 2023.
• Être en possession d’un visa de séjour ou d’un titre de séjour valable jusqu’au 31 décembre 2023.
• Entamer la procédure d’octroi d’un visa de séjour ou d’un titre de séjour avant le 31 décembre 2023, selon les termes de la législation en vigueur en matière d’immigration.

Il est important de noter que cette règle de sauvegarde spéciale s’applique également aux personnes qui font partie du ménage des contribuables couverts par les conditions susmentionnées. Par exemple, supposons que vous ayez signé un contrat de travail à ordre avec une entreprise portugaise pour commencer à travailler au Portugal en 2024. Dans ce cas, vous pouvez vous inscrire en tant que résident fiscal sous le régime RNH et bénéficier de la règle de sauvegarde spéciale.

Le nouveau RNH (également connu sous le nom de RNH 2.0) : Incitation fiscale pour la recherche scientifique et l’innovation

En plus des modifications apportées au régime NHR, une nouvelle incitation fiscale pour la recherche scientifique et l’innovation a été introduite pour les personnes qui s’installent au Portugal à partir du 1er janvier 2024. Pour être admissibles à cet incitatif, les personnes doivent répondre à l’un des critères ci-dessous :

1. Exercer une fonction ou exercer une autre activité en tant que résident fiscal 
2. L’enseignement dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, y compris l’emploi scientifique dans les entités, structures et réseaux du système scientifique et technologique national, ainsi que les emplois et les membres des organes directeurs dans les entités reconnues comme centres technologiques et d’innovation.
3. Les emplois qualifiés et les membres des organes directeurs des entités entrent dans le champ d’application des avantages contractuels à l’investissement productif, définis au chapitre II du code des impôts sur les investissements.
4. Professions hautement qualifiées, définies par arrêté ministériel, dans les entreprises ayant présenté des demandes pertinentes dans l’année de début d’activité ou au cours des cinq années précédentes qui bénéficient ou ont bénéficié du régime fiscal de promotion des investissements (RFAI) ou dans les entreprises industrielles et de services (dont les activités se situent dans des domaines à définir par arrêté ministériel) qui exportent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans le l’année de début des travaux ou au cours des deux années précédentes.
5. Autres postes qualifiés et membres des organes directeurs d’entités qui exercent des activités économiques reconnues par l’AICEP ou l’IAPMEI (organismes publics d’investissement) comme étant pertinentes pour l’économie nationale, notamment pour attirer les investissements productifs et réduire les asymétries régionales.
6. Personnel de recherche et développement, avec des coûts éligibles au régime d’incitation fiscale à la R&D, prévu par le Code des impôts sur les investissements.
7. Postes et membres des organes directeurs des entités certifiées en tant que start-ups en vertu de la loi portugaise sur les start-ups.

Les contribuables qui remplissent les conditions requises en tant que nouveaux résidents fiscaux à partir de 2024 et qui occupent l’une des positions énumérées ci-dessus peuvent être soumis à un taux d’imposition spécial de 20 % sur les revenus provenant d’un travail ou d’une activité professionnelle gagnés dans le cadre de ces activités pendant dix années consécutives. Pour être éligibles à ce dispositif, les contribuables doivent continuer à percevoir des revenus actifs, avec un intervalle maximum de 6 mois entre les activités ou les emplois éligibles.

En vertu de la proposition actuelle, les contribuables admissibles seront exonérés de l’impôt sur le revenu étranger dans plusieurs catégories, notamment les revenus provenant d’un travail effectué à l’étranger, les revenus provenant d’un travail indépendant effectué à l’étranger, les revenus locatifs étrangers et les gains en capital sur des actifs étrangers. Toutefois, il est important de noter que cette exemption ne s’applique pas aux revenus de pension. En outre, certains éléments de revenus provenant de sources situées dans des juridictions figurant sur la liste noire seront soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 35 %.

Un arrêté ministériel réglementera l’enregistrement des bénéficiaires auprès des entités et la communication avec les autorités fiscales. Jusqu’à l’approbation d’un tel décret, les activités qualifiées d'« activités à haute valeur ajoutée » seront celles actuellement applicables au régime RNH, et l’enregistrement des bénéficiaires se fera directement auprès de l’administration fiscale, comme dans le régime RNH. Il est crucial de comprendre que ce régime spécial ne peut être utilisé qu’une seule fois.  Il n’est pas accessible aux contribuables qui ont déjà bénéficié du régime RNH ou qui ont opté pour une exonération partielle au titre d’un régime spécial pour anciens résidents.

Régime fiscal des anciens résidents

Pour les anciens résidents fiscaux portugais qui redeviennent résidents entre 2024 et 2026, un allégement de 50 %, plafonné à 250 000 €, sur les revenus du travail et de l’entreprise est disponible. Ce régime ne s’applique qu’aux anciens résidents fiscaux qui n’ont pas été résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédant leur demande. L’exonération s’applique pour une période de cinq ans et n’est cumulable avec aucun autre régime spécial.

Conclusion

Le nouveau régime RNH au Portugal, qui devrait entrer en vigueur en 2024, modifie considérablement les avantages fiscaux disponibles pour les personnes qui s’installent dans le pays. Bien que le régime actuel de RNH prenne fin, les dispositions de sauvegarde assureront une transition en douceur vers les RNH existants. Le nouvel incitatif fiscal pour la recherche scientifique et l’innovation vise également à attirer les personnes qui s’adonnent à ces activités.

Il est essentiel de consulter des professionnels du droit et de la fiscalité pour comprendre l’incidence de ces changements sur votre situation et déterminer la meilleure marche à suivre. Vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées concernant votre résidence fiscale et votre planification financière au Portugal en restant informé et en demandant des conseils professionnels.

Avis de non-responsabilité : Cet article fournit des renseignements généraux et ne doit pas remplacer les conseils personnalisés de professionnels de la fiscalité. Le contenu est basé sur les informations disponibles au moment de la rédaction et est susceptible d’être modifié. Consultez des professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.