Calcul des coûts d’achat

Calcul des coûts d’achat

Pour vous assurer d’être au courant des coûts probables impliqués, nous avons divisé les coûts en deux catégories: les services professionnels et les taxes de transaction locales.

FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS

Il s’agit généralement d’un avocat, d’un géomètre et peut-être même d’un conseiller fiscal spécialisé ou d’un consultant en gestion de patrimoine. Les honoraires d’avocat sont généralement compris entre 1% et 2% du prix d’achat de la propriété convenue, mais cet arrangement a lieu entre l’acheteur et l’avocat désigné. Les honoraires d’un arpenteur dépendront de la taille et du type de propriété à arpenter et de la prolongation détaillée de l’arpentage à effectuer. Généralement, une enquête typique coûtera entre 400 € et 850 €. Un consultant en gestion de patrimoine dépendra du niveau de gestion de patrimoine.

TAXES LOCALES SUR LES TRANSACTIONS

IMT

Taxe de transfert de propriété. Cette taxe est prélevée auprès de l’acquéreur immédiatement avant la signature de l’acte public définitif avec un barème de 2% à 8% sur les biens achetés pour moins de 550 836 €, qui est compensé par une valeur déductible fixe. Les biens dont le prix est supérieur à 550 836 € sont soumis à un forfait de 6% pour un bien secondaire. Ce niveau est de 574 323 € pour les résidents principaux. Les terrains à bâtir urbains sont soumis à un taux de 6,5%. Les parcelles rustiques sont soumises à un taux de 5% et les propriétés avec une licence d’habitation touristique paieront un IMT de 6,5%. Dans le cas où une propriété est achetée à un prix inférieur à la valeur imposable, l’IMT sera imposée sur la valeur la plus élevée (c’est-à-dire la valeur imposable).

TIMBRE

Payé par l’acheteur et prélevé sur l’acte à un taux de 0,8% de la valeur de l’acte.

COÛT DES ACTES

Ce coût a considérablement changé au cours des deux dernières années et peut dépendre du notaire dans lequel l’acte est signé et du niveau d’achat de la propriété.

IMI

Au sein du Conseil de Loulé, ce taux est actuellement de 0,3 % de la valeur imposable. Certaines exemptions au paiement de cette taxe pendant une certaine période peuvent s’appliquer aux acheteurs si la propriété est achetée comme résidence principale. L’IMI est calculé sur la valeur imposable de ce bien attribuée par les autorités fiscales en utilisant les coefficients de la formule VPT = VC x A x Ca x Cl x Cq x Cv

VPT = Valeur imposable VC = Valeur de la construction par mètre carré fixée par les autorités A = Surface de construction brute Ca = Utilisation enregistrée de la propriété, par exemple commerciale ou résidentielle Cl = Localisation de la propriété dont le coefficient est fixé tous les trois ans par la municipalité et peut varier entre 0,4 et 3,5 Cq = Indicateurs de qualité et de confort qui augmentent ou diminuent la valeur, en tenant compte du nombre d’étages d’une propriété, d’une piscine sur la propriété et même de l’existence d’un ascenseur. Cv = Détermine l’âge de la propriété, plus la construction est récente, plus le coefficient est élevé.

Aimi

L’AIMI est une taxe municipale supplémentaire prélevée sur les propriétés résidentielles et les terrains à construire. Un taux applicable de 0,7% n’est prélevé que sur le VPT supérieur à 600 000 € mais inférieur à 1 000 000 €. Dans le cas où la valeur imposable dépasse 1 000 000 €, le niveau d’imposition appliqué passera à 1%. Le niveau d’imposition ne s’appliquera qu’aux niveaux excédentaires.

Par exemple:

• Une personne physique possédant une propriété d’une valeur imposable de 550 000 € sera exemptée de l’AIMI, et seul l’IMI standard de 0,3% sur le VPT sera appliqué.

• Une personne physique possédant une propriété d’une valeur imposable de 850 000 € sera facturée comme suit:
• 850 000 € - 600 000 € = 250 000 € x 0,7 % = 1 750 € AIMI+ (600 000 € x 0,3 % = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 3 550 € d’impôt total à payer.

• Une personne physique possédant une propriété d’une valeur imposable de 1 100 000 € sera facturée comme suit:

• 1 100 000 € - 600 000 € = 500 000 € x 0,7 % = 3 500 € AIMI+ (600 000 € x 0,3 % = 1 800 € IMI) AIMI + IMI = 5 300 € d’impôt total à payer.

• Une personne physique possédant plus d’une propriété, dont la valeur imposable combinée dépasse 600 000 € sera imposée sur la base du même principal que ci-dessus.

• Les biens appartenant à des structures de sociétés figurant sur la liste blanche seront imposés de 0,4% sur la valeur imposable totale.

• Les biens appartenant à une société enregistrée dans un territoire figurant sur la liste noire seront imposés à 7,5% sur les valeurs IMI et AIMI.

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Droit et Finances

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