Le Traité de double imposition (DTT) entre le Portugal et la Suisse garantit trois avantages essentiels à ceux qui perçoivent des revenus des deux pays :

1️⃣ Élimination de la double imposition

Le traité empêche que le même revenu soit imposé en totalité dans les deux pays. Le Portugal applique :

• Crédit d’impôt (déduction de l’impôt payé en Suisse)

• ou Exemption avec progressivité (excluant le revenu, mais la tenant compte du taux)

Cela garantit la neutralité budgétaire et évite les sanctions.

2️⃣ Règles claires selon le type de revenu

La TDT définit objectivement :

• où les pensions AVS/AHV, les 2e et 3e piliers sont imposées

• lorsque les salaires sont imposés en Suisse ou au Portugal

• Retenue à la source pour les dividendes, intérêts et redevances

• La fiscalité exclusive suisse pour l’immobilier située là

Cette prévisibilité réduit les risques budgétaires et facilite la planification.

3️⃣ Réduction des retenues à la source

Le traité impose des taux maximaux sur lesquels la Suisse peut automatiquement retenir :

• Dividendes

• Intérêt

• Redevances

Le résultat : plus de revenus nets et une charge fiscale anticipée réduite.

Résumé

La TDT offre protection, prévisibilité et efficacité fiscale aux résidents portugais ayant des revenus suisses – en particulier les retraites, salaires et investissements.

⚖️ Note importante

Ces informations sont de nature générale et ne dispensent pas la consultation d’un expert fiscal ou des autorités fiscales compétentes, car chaque situation peut comporter des particularités modifiant le cadre applicable.