Informations générales pour les acheteurs

5 février 2023
Informations générales pour les acheteurs

Informations générales pour les acheteurs

Si vous êtes un premier acheteur au Portugal, ces informations vous sont adressées.

Si vous êtes à la recherche d’une propriété par l’intermédiaire d’un agent immobilier, assurez-vous, dans votre propre intérêt, que vous utilisez les services de professionnels de la médiation immobilière.

Ainsi, pour la sécurité de votre investissement :
Comptez uniquement sur la publicité qui identifie clairement votre société de médiation immobilière avec son numéro de licence ( EXP GLOBAL PORTUGAL LDA - AMI 18470 )

Exiger l’identification du représentant de la société de médiation immobilière.

Méfiez-vous de ceux qui se disent professionnels de la médiation mais n’affichent pas, sur le lieu de soins, le numéro de la licence respective et la validité de celle-ci.

Informations complémentaires:

Avocats et NIF

Avocats

Une fois que vous avez trouvé la « maison de vos rêves », en supposant que vous l’avez fait par l’intermédiaire d’un agent immobilier, et que vous êtes prêt pour votre achat, nous vous conseillons fortement d’utiliser les services juridiques d’un avocat, afin que vous puissiez agir et le représenter tout au long du processus juridique.

Le taux de 1% de vos frais est calculé en fonction de la valeur totale de la propriété.

Veuillez noter que vous ne faites pas appel au même avocat que le vendeur.

Numéro d’identification fiscale

Toutes les personnes intéressées par l’acquisition d’une propriété au Portugal doivent acquérir au bureau local des finances un numéro d’identification fiscale attribué par le ministère des Finances et de l’Administration publique pour identifier une entité fiscale, contribuable. Cette demande doit être faite par l’utilisateur lui-même.

Documents requis

Les documents requis pour l’évaluation et l’achat d’une propriété sont :

Certificat de registre foncier. Ce document prouve la légitimité de ceux qui ont l’intention de disposer du bien immobilier, l’existence de charges ou de charges sur le bien (par exemple, hypothèques, penhoras ou usufruits).

Livret de construction le document qui prouve la situation fiscale de l’immeuble.

Licence d’utilisation et fiche technique du logement.

Contrat - Promesse d’achat et de vente 

Contrat de promesse et acte final

Contrat de promesse

Selon la procédure normale, l’avocat ou le représentant légal de l’acheteur travaille en collaboration avec le vendeur et / ou l’avocat de l’acheteur dans la préparation d’un contrat / contrat d’achat et de vente, dont le contenu est basé sur une description détaillée des parties environnantes, du vendeur, de l’acheteur, de la propriété et des clauses spéciales.

Le dépôt initial est de 10% de la valeur de la propriété. Le contrat doit être réservé de manière à ce qu’il soit reconnu et validé, et en cas de rétractation par l’acheteur, l’acheteur perd le droit de recevoir le montant déposé en faveur du vendeur de la propriété. Contrairement au vendeur annule la vente, il doit rembourser le double de l’acompte effectué à la date de conclusion du contrat.

Écriture finale

Le titre de l’enregistrement final de la propriété est appelé acte final. Tous les documents officiels doivent être vérifiés et traduits en portugais par une entité reconnue et certifiée.

Le montant total de la propriété est payé lors du processus de transfert au nouveau propriétaire au lieu de l’acte.

Dossiers, impôts et frais juridiques de représentation

Archives

Enfin et d’une importance vitale, la propriété doit être enregistrée dans un conservatoire local afin de mettre à jour les données de la propriété au nom du nouveau propriétaire.

Cette opération peut être effectuée à ce moment-là sans aucune difficulté à condition que vous ayez dans votre pose une copie de l’acte en cours de validité.


Impôts et frais de représentation juridique

L’imi valo dépendra de la valeur du bien déclaré.

Considérant en général et brièvement son calcul est effectué sur la base de l’échelle suivante:
Jusqu’à 80'000,00 EUR (0%) à 500'000,00 EUR et/ou égal/supérieur (6%).

Les frais juridiques relatifs au notaire et à l’enregistrement sont également calculés sur la base du barème susmentionné.
Tous les frais juridiques liés à l’achat de la propriété sont à la charge de l’acheteur.

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