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Qu’est-ce que l’exonération IMT sur la revente d’un bien immobilier ?
L’IMT (Municipal Property Transfer Tax) est l’impôt payé sur l’achat d’un bien immobilier au Portugal. Normalement, toute acquisition implique le paiement d’IMT, mais ceux qui achètent dans le but de revendre peuvent en être exonérés, même s’il s’agit d’une personne physique, comme un propriétaire unique.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir cette dispense ?
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez répondre aux critères suivants :
- But de la revente : Le bien doit être acquis avec l’intention claire d’être revendu.
- Durée de revente : La revente doit avoir lieu dans les 3 ans suivant l’acquisition.
- Déclaration dans l’acte : L’acte d’achat doit inclure l’intention de revendre et il est obligatoire d’en informer l’administration fiscale.
- Ne l’utilisez pas pour votre propre logement : le bien immobilier ne peut pas être utilisé par l’acheteur pour y vivre ou comme siège social d’une entreprise.
- À but lucratif uniquement : L’exonération ne s’applique que si l’activité est destinée à tirer un profit de la revente.
Faites attention à ces détails importants :
- Si vous ne revendez pas dans les 3 ans, l’acquéreur devra s’acquitter de l’IMT avec intérêts compensatoires.
- L’exonération peut s’appliquer même sans avoir de société constituée, les propriétaires uniques peuvent en bénéficier.
- Il est valable pour tout type de propriété, à condition qu’il soit clairement encadré dans l’activité de revente.
Exemple pratique :
Imaginons que vous achetiez un bien immobilier pour 150 000 € dans le but de le revendre. Si vous le déclarez dans l’acte et que vous le revendez dans les 3 ans, vous ne payez pas l’IMT (qui peut être d’environ 4 000 à 5 000 €). Des économies directes sur l’investissement !