Retour au Portugal par le régime RNH pour les émigrants

Retour au Portugal par le régime RNH pour les émigrants

Bien que ce régime soit particulièrement important pour les migrants qui souhaitent retourner au Portugal, il semble rester largement inconnu de notre communauté de migrants. En 2016, il y avait environ 10 684 RNH au Portugal, bien que l’écrasante majorité soit étrangère.

 

Dans le cadre du régime RNH, les émigrants (ou toute autre personne) qui remplissent les conditions requises pour être bénéficiaires bénéficient, pendant une période consécutive de 10 ans, de l’exonération de leurs revenus passifs (revenus, revenus du capital et plus-values) à condition qu’ils soient obtenus à l’étranger.

 

Ce régime permet d’exonérer les revenus susmentionnés (les pensions sont imposées au taux forfaitaire de 10%) de l’imposition au Portugal, à condition qu’ils puissent être imposés dans le pays d’origine conformément à l’accord international visant à éliminer la double imposition en vigueur, et ne sont pas considérés comme obtenus au Portugal conformément à la législation nationale.

 

Lorsqu’il n’existe pas d’accord international visant à éliminer la double imposition, les revenus sont effectivement imposés dans l’autre pays, territoire ou région, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme ayant été obtenus en portugais.

 

Cependant, il est important de noter que l’exonération prévue par la loi ne couvre pas les revenus passifs obtenus dans les territoires considérés comme des paradis fiscaux par le ministère des Finances, tels que Andorre, Bahamas, îles Vierges britanniques (BVI), Liechtenstein, entre autres.

 

Compte tenu des conditions décrites ci-dessus, un émigrant, à condition qu’il remplisse toutes les exigences qui lui sont légalement imposées, peut compter sur 10 ans sans payer l’IRS sur les pensions obtenues dans le pays où il a émigré dans le passé. Il en va de même pour les investissements effectués, soit dans le pays où vous avez émigré, soit dans un autre pays où vous avez effectué des investissements.

 

Le dispositif RNH est également en faveur des émigrés qui souhaitent continuer à développer leur activité professionnelle à leur retour au Portugal. Le dispositif garantit également, pour une durée de 10 ans, un taux IRS de 20% sur les activités à forte valeur ajoutée, de nature scientifique, artistique ou technique, quel que soit le montant du salaire versé.

 

Ces activités à forte valeur ajoutée comprennent les administrateurs, les gestionnaires, les consultants, les auditeurs, les artistes, les designers et les médecins. La liste prévue par la loi couvre principalement les activités qui nécessitent un degré élevé de formation et de spécialisation, et peut également être pertinente pour les expatriés travaillant dans le secteur hôtelier de Madère et occupant des postes de direction ou intermédiaires.

 

Dans le cadre du régime RNH, tout ressortissant ou étranger résidant fiscalement sur le territoire portugais peut bénéficier de ce régime, à condition qu’il n’ait pas été considéré comme résident sur le territoire portugais au cours de l’une des cinq années précédant l’année au cours de laquelle il entend commencer. l’imposition en tant que résident non habituel.

 

Bien qu’un émigrant retournant au Portugal puisse rapidement obtenir l’enregistrement auprès de l’administration fiscale en tant que RNH, il est fortement recommandé de demander des conseils fiscaux compte tenu de sa structure d’actifs parfois complexe ou étendue.

 

Sans une analyse minutieuse de son patrimoine et des conseils techniques appropriés, l’émigrant court le risque de ne pas bénéficier du régime et, par conséquent, d’être imposé selon le régime général d’imposition des personnes physiques résidant dans le pays, avec des taux allant jusqu’à 48%.

 

Il y a des avantages fiscaux que nos émigrants ne connaissent pas à leur retour, ce qui peut être une récompense bien méritée pour les longues années qu’ils ont travaillées à l’étranger.

 

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