Achat Immobilier au Portugal : Éviter Fraudes et Risques Juridiques

Comment éviter les fraudes et les problèmes juridiques lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal

Acheter un bien immobilier est l’une des décisions les plus importantes de la vie — et aussi l’une des plus sensibles. Entre contrats, documents, promesses et attentes, il est essentiel de vérifier chaque étape pour éviter les fraudes, les mauvaises surprises ou les problèmes juridiques pouvant coûter du temps, de l’argent et de la tranquillité.

La bonne nouvelle, c’est qu’avec les bonnes informations et une préparation adéquate, il est tout à fait possible de réduire les risques et d’acheter en toute sécurité.

1. Vérifiez la légitimité du vendeur ou du promoteur

Avant toute visite ou négociation, assurez‑vous :

• que le vendeur est bien le propriétaire légal

• que l’entreprise est enregistrée et active

• qu’il n’existe pas de plaintes, litiges ou antécédents douteux

Pour un achat sur plan, renseignez‑vous sur l’historique du promoteur : projets livrés, respect des délais et réputation sur le marché. La crédibilité est toujours le premier critère.

2. Analysez tous les documents du bien immobilier

Demandez systématiquement :

• Certidão Permanente (extrait du registre foncier) à jour

• Caderneta Predial (document fiscal)

• Licença de Utilização (permis d’habitation) ou exemption

• Ficha Técnica da Habitação (fiche technique) pour les biens postérieurs à 2004

Tout document manquant doit être considéré comme un signal d’alerte.

3. Ne signez jamais sans une révision juridique

Le Contrat‑Promesse d’Achat et de Vente (CPCV) est l’étape la plus importante du processus. Il doit être vérifié par un avocat ou un solicitador afin de garantir :

• des délais clairement définis

• des pénalités en cas de non‑respect

• des conditions de paiement transparentes

• la protection de l’acheteur en cas de retard ou de défaut de construction

Évitez les contrats vagues ou déséquilibrés en faveur du vendeur.

4. Vérifiez la situation fiscale et juridique du bien

Assurez‑vous qu’il n’existe pas :

• d’impôts impayés (IMI)

• de saisies

• d’hypothèques

• de litiges en cours

Tout doit être clarifié avant de poursuivre l’achat.

5. Pour les achats sur plan : redoublez de prudence

Ce type d’achat comporte davantage de risques. Le contrat doit inclure :

• la date de livraison prévue

• les pénalités en cas de retard

• les garanties de construction

• la description détaillée des matériaux et finitions

• les conditions de remboursement du dépôt en cas de non‑respect

Ne vous fiez jamais uniquement aux brochures ou aux promesses verbales — seul le contrat fait foi.

6. Méfiez‑vous des prix trop bas

Si le prix est nettement inférieur au marché, posez des questions. Les fraudes immobilières commencent souvent par des “opportunités exceptionnelles”.

7. Gardez une trace écrite de tout

E‑mails, messages, propositions, modifications contractuelles — tout doit être documenté. Les accords informels sont une source fréquente de problèmes futurs.

8. Faites‑vous accompagner par des professionnels de confiance

Un consultant immobilier expérimenté, un avocat et un solicitador peuvent éviter des erreurs coûteuses. Acheter un bien n’est pas seulement une décision émotionnelle — c’est une décision juridique et financière.

Conclusion

Éviter les fraudes et les problèmes juridiques lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal n’est pas compliqué : il suffit de vigilance, de vérifications et d’un accompagnement professionnel. Plus l’acheteur est informé, plus le processus est sûr — et plus l’avenir est serein.